Charte de Confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Définitions

Le Prestataire – désigne la société Global Telecom Services, ayant pour siège social 12 Pl Carnot 93110 Rosny Sous Bois, RCS  841 689 821, SAS au capital de 1000€, représentée par Mme Souhaila Mastouri en sa qualité de Présidente, ci-après nommé « Le Prestataire » ou « GTS ».

Le Client – désigne la personne morale ou physique ayant souscrit un ou plusieurs Services.

Données Personnelles – désigne les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement le Client.

Engagement

GTS s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») du 27 avril 2016, et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Nature des Données Personnelles

GTS collecte les données suivantes pour chaque Client :

• Coordonnées administratives / Données d’identification, lors de la souscription aux Services,
• Données liées aux interactions que le Client peut avoir sur nos sites et Webapp,
• Données « telecom », tels que des SMS ou appels téléphoniques.

A noter que GTS n’est pas en possession des numéros des éventuelles cartes bancaires du Client – ceux-ci sont directement collectés par le Prestataire de Paiement habilité.

Destinataires des Données Personnelles

GTS est susceptible de communiquer les Données Personnelles du Client à des employés et/ou des prestataires dûment habilités. Par exemple, les prélèvements bancaires SEPA sont confiés à un prestataire de services qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Dans tous les cas, GTS fera de son mieux pour ne partager que le minimum nécessaire avec lesdits prestataires.

Les Données Personnelles peuvent également être partagées avec les autorités compétentes, comme c’est le cas lors d’un litige judiciaire ou d’un ordre d’une autorité publique.

Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie au Prestataire et, au-delà, pour une durée de 5 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Exercice des droits du Client

Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de GTS, le Client dispose d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de GTS par courrier électronique à l’adresse : support@gtservices.fr  ou par courrier simple à l’adresse suivante : 12 PL CARNOT 93110 ROSNY SOUS BOIS, France.

Le Client bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Entrée en vigueur

La présente Charte est entrée en vigueur le 25 mai 2020.

Dernière mise à jour : 25 mai 2020